Comprendre
Un juriste prend connaissance du dossier, vous explique vos droits et vos chances réelles. Souvent, cette seule analyse évite une erreur coûteuse.
Voisin qui refuse un débroussaillement, bailleur qui garde la caution, artisan qui ne revient pas : un litige s'enlise vite quand on n'a ni le temps ni le budget d'un avocat.
Comment ça se déroule
Un juriste prend connaissance du dossier, vous explique vos droits et vos chances réelles. Souvent, cette seule analyse évite une erreur coûteuse.
L'assureur intervient auprès de l'autre partie pour chercher un accord amiable : courrier, relance, mise en demeure. Beaucoup de dossiers s'arrêtent là.
Si l'amiable échoue, les frais de procédure, d'avocat et d'expertise sont pris en charge, dans les plafonds fixés au contrat.
Les litiges d'ici
À Toulon, certains litiges reviennent souvent. En lisière des collines, le débroussaillement en est un : quand la bande des 50 mètres déborde sur le terrain d'à côté, c'est au propriétaire de la maison exposée de faire les travaux, et le voisin ne peut pas s'y opposer, ce qui n'empêche pas les désaccords.
En ville, ce sont les infiltrations entre appartements, les travaux qui fissurent un plafond, ou la caution qu'un propriétaire garde trop longtemps après le départ d'un locataire muté. Dans chaque cas, un juriste analyse d'abord le dossier, puis une démarche amiable est tentée et, si elle échoue, les frais de procédure sont pris en charge dans les limites et plafonds du contrat.
Vos droits d'assuré
Premier droit : c'est vous qui désignez l'avocat. Votre assureur a le droit de vous suggérer un nom, jamais de vous l'imposer (article L127-3 du Code des assurances).
En cas de désaccord avec votre assureur sur la façon de régler le litige, vous pouvez demander l'avis d'une tierce personne désignée d'un commun accord, ou à défaut par le président du tribunal judiciaire (article L127-4 du Code des assurances).
Un point de vigilance : la plupart des contrats ne couvrent pas un litige dont vous aviez connaissance avant de souscrire, et un délai d'attente peut s'appliquer pour certains domaines. Mieux vaut s'assurer avant d'avoir un problème.
Avant de souscrire
Oui, un litige de voisinage fait partie des domaines habituellement couverts. Un juriste vous rappelle vos droits et obligations, puis une solution amiable est recherchée avant toute procédure.
Oui. Le Code des assurances garantit votre liberté de choix ; ses honoraires sont alors pris en charge dans les limites prévues par le contrat.
Pour ce conflit-là, oui en règle générale : un différend déjà né au moment de la souscription n'est pas pris en charge, et un délai d'attente peut exister pour certains sujets. Le contrat protégera en revanche les litiges à venir.
Protéger la famille
Faites la demande en ligne chez Allianz en précisant les domaines qui comptent pour vous. Un litige déjà né au moment de la souscription n'est pas couvert : mieux vaut s'assurer avant.