Le promeneur touché
Un plomb ou une balle atteint un randonneur sur un sentier voisin. Ses préjudices sont pris en charge par votre responsabilité civile chasse, sans plafond pour le corporel.
Sans attestation d'assurance, pas de validation du permis de chasser. Avec le bon contrat, une saison de battues autour de Toulon se vit sans angoisse pour vous, vos chiens et les promeneurs.
Ce que la loi exige
Pour valider votre permis chaque saison, vous devez justifier d'une assurance qui couvre votre responsabilité civile pour les accidents corporels causés par un acte de chasse ou de destruction d'animaux. Cette couverture doit être illimitée pour les dommages corporels (article L423-16 du Code de l'environnement). Les dégâts causés par vos chiens se règlent dans le même contrat.
La responsabilité civile protège les autres, jamais vous-même. Une chute, une blessure à la main en nettoyant votre arme, un chien blessé par un sanglier : ces situations relèvent de garanties complémentaires, à choisir au moment de la souscription.
Le terrain varois
Le Var compte parmi les départements les plus boisés de France. Autour de Toulon, on chasse surtout le sanglier en battue, dans les massifs qui entourent la métropole et plus loin dans les Maures ou sur le plateau de Siou-Blanc. Ces massifs sont aussi parcourus par les randonneurs et bordés de maisons : une balle perdue peut blesser un promeneur ou toucher une habitation, et c'est votre responsabilité civile qui répond.
Le relief pèse aussi sur la sécurité des postes. Dans ces vallons, les tireurs se voient mal d'un poste à l'autre et le terrain renvoie parfois les projectiles. Respecter l'angle de tir et les consignes du chef de battue protège d'abord les autres ; après un accident, ce sont aussi les premières questions posées pour établir qui est responsable.
Qui paie quoi
Un plomb ou une balle atteint un randonneur sur un sentier voisin. Ses préjudices sont pris en charge par votre responsabilité civile chasse, sans plafond pour le corporel.
Votre chien traverse en poursuivant le gibier et provoque une sortie de route. Les dommages causés à l'automobiliste relèvent eux aussi de la responsabilité civile.
Vous glissez dans un éboulis. Personne n'est responsable : seule une individuelle accident peut vous indemniser, selon les montants choisis.
Avant l'ouverture
Une attestation de responsabilité civile chasse couvrant sans limite les accidents corporels causés par un acte de chasse, conformément à l'article L423-16 du Code de l'environnement. Elle doit être valable pour la saison.
Pas par la responsabilité civile, qui ne vise que les dommages causés à autrui. Il faut une garantie individuelle accident, à ajouter au contrat.
Oui si vous avez choisi l'option qui couvre le chien lui-même. Sans elle, seuls les dommages que votre chien cause à d'autres sont pris en charge.
Plein air
Faites votre demande Allianz en ligne en précisant combien de chiens vous accompagnent et quelles garanties vous intéressent. Le permis validé pour la saison reste la première pièce à présenter.